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Mentions légales
Conditions générales d'utilisation

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations par l’internaute du site internet, accessible à l’adresse URL www.homoplantus.com (ci-après le Site) et édité par Monsieur Loic Masson.

Mentions légales

Editeur : le Site (adresse www.homoplantus.com) est édité par Monsieur Loic Masson, personne physique domicilié au BP 15, 33401 TALENCE Cedex, numéro de téléphone +33(0) 767116944, et adresse de messagerie : cgu@homoplantus.com.

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Monsieur Loic Masson

Hébergeur : SiteGround Hosting Ltd.n 3rd Floor, 11-12 St. James's Square, London SW1Y 4LB (Royaume-Uni), site internet : www.siteground.com, et numéro de téléphone + 33 805 080522.

1. OBJET ET DEFINITION

Le Site propose un service de mise en ligne de petites annonces de produits écologiques et d’échanges entre Utilisateurs et Annonceurs, ainsi qu’un blog d’articles relatifs au domaine de l’écologie.

L’Utilisateur désigne tout visiteur, ayant accès au Site, accessible depuis les différents supports.

L’Annonceur désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’un compte, et ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Site.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur et Annonceur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur ou l’Annonceur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site propose, de manière non exhaustive, les services suivants : la consultation des toutes les annonces diffusées, la création d'un compte et la mise en ligne d'annonces (uniquement pour les Annonceurs), la mise en contact entre Utilisateurs et Annonceurs, l’accès et la gestion des informations personnelles indiquées lors de la création du compte, l’usage d’une messagerie entre Annonceurs et Utilisateurs et l’indication d’un lieu et d’une plage horaire de rendez-vous pour l’échange des produits.

3.1. IDENTIFIANTS ET CREATION DE COMPTE

La création d’un compte est gratuite et permet :
- soit à un Utilisateur de créer un profil en indiquant les informations suivantes : email, nom d'utilisateur, mot de passe, genre, prénom, nom, adresse, téléphone
- soit à l’Annonceur de créer un profil afin de mettre en ligne des annonces, indiquant les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse email, nom de boutique en ligne, numéro de téléphone, et lieu de remise du produit.

Toutes les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Aucune information nécessaire à la création du compte de l’Annonceur ne sera visible sur le profil de celui-ci, sauf le numéro de téléphone si celui-ci souhaite le rendre publique (option à valider lors de la création du compte).

Les champs :
- le lieu de remise du produit
- le nom d’utilisateur
- le pays de résidence
- la mini-biographie
- les disponibilités

Sont visibles sur le profil public de l’Annonceur.

L’Utilisateur et l'Annonceur s'engagent à renseigner ces éléments de bonne foi, en fournissant des informations exactes, à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et sera demandé à l’Utilisateur ou à l’Annonceur à chaque connexion sur le compte. L’Utilisateur ou l’Annonceur accepte de prendre soin de son mot de passe et devra signaler, sans délai, à Monsieur Loic Masson par écrit toute perte ou usurpation.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Annonceur.

3.2. MISE EN LIGNE DE L’ANNONCE

Seuls les Annonceurs titulaires d’un compte pourront déposer leurs Annonces en ligne accompagnées du prix, du stock (1 minimum par défaut), d’une photographie du produit (optionnel), et d’un descriptif (optionnel), en choisissant un nom et une des catégories proposées par le Site.

L’Annonceur garantit expressément qu’il détient les droits ou autorisations nécessaires et suffisants pour mettre en ligne les annonces et informations y afférentes.

L'Annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'elle ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L’Annonceur engage seul sa responsabilité sur le contenu visuel et éditorial des annonces qu’il publie, ainsi que sur la teneur de ses échanges avec les Utilisateurs.

En mettant en ligne l’annonce, l’Utilisateur autorise expressément et à titre gracieux, sous licenciable, Monsieur Loic Masson à diffuser, publier, reproduire, ajouter, transformer, supprimer et adapter l’ annonce sur le Site ou sur tout autre support de communication. Monsieur Loic Masson fera ses meilleurs efforts pour conserver la mise en forme, dans la mesure du possible et dans la limite des contraintes techniques et esthétiques.

3.3. RESILIATION D’UNE ANNONCE

L'Utilisateur ou l’Annonceur peut demander à Monsieur Loic Masson de résilier son inscription et clôturer son compte à tout moment et sans préavis, à l’adresse suivante : cgu@homoplantus.com. Dans le cas de l’Annonceur, les annonces mises en ligne par celui-ci sur le Site pour tout Utilisateur, sauf celles contraires aux CGU et/ou sauf demande expresse de l’ancien Annonceur.

3.4. NOTIFICATION DES ABUS

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, et à la qualité d’hébergeur de Monsieur Loic Masson, tout Utilisateur ou Annonceur a la possibilité de signaler un contenu abusif ou illicite, par mail, à l’adresse suivante : abus@homoplantus.com, ou par voie postale, à l’adresse postale suivante : BP 15, 33401 TALENCE Cedex.

Toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur ou l’Annonceur à des sanctions pénales.

3.5. MODERATIONS DES ANNONCES

Monsieur Loic Masson se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une annonce (ou de supprimer temporairement ou définitivement un compte) qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Sur demande d'une autorité judiciaire, Monsieur Loic Masson pourra fournir tout renseignement permettant l'identification de l'Annonceur qu'il pourrait détenir (tels que l'adresse IP, la durée et l'heure de connexion...).

3.6. RESERVATION D’UN PRODUIT

L’Utilisateur (qui peut également être Annonceur) peut procéder à une recherche générale en indiquant a minima un lieu géographique, puis ensuite en détaillant la recherche en spécifiant une catégorie seulement, ou un nom de produit ou une catégorie et un nom de produit.

L’Utilisateur (qui peut également être Annonceur) a la possibilité de contacter l’Annonceur pour demander des informations en relation avec l’annonce.

L’Utilisateur (qui peut également être Annonceur) sélectionne un produit qui l’intéresse et le réserve.

L’Annonceur est notifié par email et reçoit un email de réservation avec l’adresse email personnelle de l’Utilisateur (correspondant à celle indiquée lors de son inscription). L’Annonceur est alors libre de contacter l’Utilisateur via sa messagerie électronique personnelle.

Une fois le lieu et l’horaire de rendez-vous déterminés, l’Utilisateur et l’Annonceur se rencontrent pour échanger le produit en main propre. L’Utilisateur apporte le montant du produit en espèces et l’Annonceur apporte le produit.

4. LA MESSAGERIE

Le Site propose un service interne de messagerie permettant aux Utilisateurs de contacter les Annonceurs, sous réserve d’indiquer le nom, prénom, le sujet du message et adresse de messagerie personnelle.

Seul l’Annonceur peut avoir accès à l’historique des échanges opérés sur la messagerie.

Chaque message reçu est notifié à l’Annonceur ou à l’Utilisateur sur sa messagerie personnelle.

L’envoi de messages via la messagerie relève de la correspondance privée et confidentielle, Monsieur Loic Masson agissant uniquement en qualité d'hébergeur. L’usage de la messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives aux annonces.

Les Annonceurs et Utilisateurs s'engagent à utiliser la messagerie conformément à sa destination, aux présentes CGU, et à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la messagerie pour l’envoi de messages qui :
-  contreviennent aux droits d'autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire (...), ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque (usurpation d’identité...) ;
-  contreviennent aux règles civiles (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique...) ;
-  sont à caractère publicitaire ou commercial (ou en dirigeant notamment les Utilisateurs ou Annonceurs vers un autre site ou un site concurrent) ;
-  encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
-  impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
-  ont pour effet d’entraîner un mauvais fonctionnement du Site (envoi de messages de masses, messages automatiques, logiciels, virus, bombes logiques, etc.).

5. RESPONSABILITES ET GARANTIES

5.1. RESPONSABILITE ET GARANTIES DE L’ANNONCEUR

Tout Annonceur est responsable du contenu de son annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux dispositions des CGU. Il garantit à cet égard Monsieur Loic Masson contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et le dégage de toute responsabilité qu'il pourrait encourir.

5.2.RESPONSABILITE ET GARANTIE DE L'UTILISATEUR

Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et des informations du Site, conformément à la réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers. Il garantit à cet égard Monsieur Loic Masson contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Monsieur Loic Masson de toute responsabilité.

5.3.RESPONSABILITE DE MONSIEUR LOIC MASSON

En sa qualité d'hébergeur, Monsieur Loic Masson est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi no2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Monsieur Loic Masson ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages échangés via leur messagerie, et des suites que seront données à l’Annonce entre l’Annonceur et l’Utilisateur (et notamment l’échange de la transaction), et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Monsieur Loic Masson est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Monsieur Loic Masson s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Site aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, en aucun cas la mise en relation des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site vaut la conclusion d’un contrat de vente, et la responsabilité de Monsieur Loic Masson ne saurait être engagée en l’absence de finaliser de la vente du fait de l’une des parties.

Toutefois, Monsieur Loic Masson se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site et ne pourra être tenue responsable des interruptions, pannes, dysfonctionnement et modifications du Site, et notamment :
- perte de données ou d'informations stockées (à charge pour l’Annonceur de prendre les précautions nécessaires pour leur conservation) ;
- impossibilité momentanée d'accès au Site, pour quelque raison ;
- dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ;
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur ou Annonceur ;
- en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages subis ou causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent Site (textes, articles, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, bases de données etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits des marques, droit d’auteur, noms de domaine, dessins et modèles, et bases de données.

HOMOPLANTUS.COM : Mentions légales et CGU

HOMOPLANTUS est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 18 4 424 912. 

Monsieur Loic Masson est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Loic Masson. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.

Monsieur Loic Masson est producteur de la base de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1. DONNEES PERSONNNELLES

Pour le bon fonctionnement du Site, des données personnelles seront amenées à être collectées par Monsieur Loic Masson, notamment lors de la navigation sur le Site, l’inscription à l’ouverture d’un compte ou la mise en ligne d’une annonce. Monsieur Loic Masson assure à l’Utilisateur et à l’Annonceur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Monsieur Loic Masson conserve ces données personnelles pendant toute la durée nécessaire à leur finalité et conformément à la législation en vigueur.

Monsieur Loic Masson s'engage à respecter la vie privée et à protéger les informations communiquées. Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à un usage en interne et conforme à leur finalité. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.

Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l'Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire.

Afin de protéger les données personnelles collectées, Monsieur Loic Masson s’efforce de mettre en œuvre les procédures de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé.

Conformément à la législation en vigueur, les Utilisateurs et Annonceurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Monsieur Loic Masson, en la formulant à l'adresse électronique suivante : data@homoplantus.com ou par courrier à l’adresse : BP 15, 33401 TALENCE Cedex.

7.2. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou de l’Annonceur. L'Utilisateur ou l’Annonceur est alors informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur ou l’Annonceur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) etc. afin d'améliorer la qualité du Site, ainsi que de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le Site.

Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le délai maximal de 13 mois.

L’Utilisateur ou l’Annonceur peut cependant s’opposer à la mise en place de ces "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7.3.LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Monsieur Loic Masson ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Monsieur Loic Masson ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Monsieur Loic Masson ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l'Utilisateur ou l’Annonceur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

8. MODIFICATION DES CGU

Les CGU applicables à l’Utilisateur et à l’Annonceur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. Monsieur Loic Masson se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

9. DROIT APPLICABLE

Les CGU seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents du ressort de Monsieur Loic Masson.